Conseil Municipal du 25 juin 2015



DELIBERATIONS

1 - Conseil Municipal


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Ville-2015-107Projet de périmètre de la nouvelle agglomération issue de la fusion des Communautés d'Agglomération ' Marne et Chantereine ', ' Marne-la-Vallée- Val Maubuée ' et ' Brie Francilienne ' - Délibération

2 - Finances


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Ville-2015-97Recapitalisation de la SEM M2CA - Délibération
Ville-2015-100Décision Modificative n° 2 - Délibération
Ville-2015-102Taxe Locale sur la Publicité Extérieure : modification du champ d'application et du tarif de référence - Délibération
Ville-2015-106Avance de trésorerie à la SEM M2CA - opération "ZAC de l'Aulnoy" - : Avenant n° 1 - Délibération